Conformément aux dispositions de l’article 6-III et 19 de la Loi numero 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance de l’économie numérique, dite L.C.E.N., nous informons les utilisateurs du site www.flavoyance.fr des informations suivantes :
1. Données légales :
Le site www.flavoyance.fr est la propriété absolue de Joëlle Debreilly, entrepreneuse individuelle.
- Joëlle Debreilly
- 29410 Guiclan
- 07.68.23.25.52
- flavoyance@gmail.com
- Identifiant SIRET : 79509415000021
- Code APE 96.09Z
Le fabriquant, directeur de la publication et concepteur du site est Joëlle Debreilly
Pour la joindre : flavoyance@gmail.com
Le site est hébergé par : OVH SAS
Registre du commerce et des sociétés (RCS) Lille Métropole 424 761 419 00045
Nomenclature APE 2620Z
N*TVA : FR 22 424 761 419
Siège Sociale de l’hébergeur : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France
2. Présentation et principe :
Tout internaute qui se connecte et utilise le site www.flavoyance.fr est considéré comme utilisateur du site internet.
Le site web www.flavoyance.fr regroupe un ensemble de services, dans l’état, mis à la disposition des utilisateur. Il est précisé que ces derniers doivent rester courtois et faire preuve de bonne foi tant envers les différents utilisateurs qu’envers le développeur du site.
Le site www.flavoyance.fr est mis à jour de façon régulière par Joëlle Debreilly.
Joëlle Debreilly s’efforce de fournir sur le site internet www.flavoyance.fr des informations les plus véridiques possibles (sous réserve de modifications apportées depuis leur mise en ligne), mais ne peut attester l’exactitude, la complétude et les informations diffusées sur son site, qu’elles soient ou non de son fait. En conséquence, l’utilisateur reconnaît se servir des informations fournies sous son unique responsabilité.
3. Accessibilité Numérique :
Le site suivant www.flavoyance.fr est habituellement accessible aux usagés H24 7/7, excepté en cas de maintenance, programmée ou non, pour les besoins de mise à jour ou en cas de force majeure.
En cas d’impossibilité d’accès au service, www.flavoyance.fr s’engage à faire de son mieux pour rétablir l’accès au site web et s’efforcera alors d’informer préalablement aux utilisateurs informations de l’intervention. N’étant subordonné qu’à une servitude de moyen, www.flavoyance.fr ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage, quelle qu’en soit la nature, résultant d’une indisponibilité du service
4. Propriété intellectuelle :
Joëlle Debreilly est propriétaire unique de tous les droits de propriété intellectuelle ou détient les droits et autorisations d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, tant sur la structure que sur les articles et textes, images, graphismes, icônes, bande sonore, logiciels…
Toute reproduction même partielle du site internet www.flavoyance.fr, affichage, édition, adaptation totale ou partielle de l’un de ces éléments, quel que soit le moyen ou la technique utilisé, est formellement interdite, excepté autorisation écrite préalable de Joëlle Debreilly, directeur du site internet à cette adresse : flavoyance@gmail.com. Dans le cas contraire elle sera considérée de la même manière qu’une contrefaçon et passible de poursuite conformément aux dispositions des multiples articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
5. Liens hypertextes & cookies :
Le site internet www.flavoyance.fr contient différents URL cliquable vers plusieurs sites (partenariats, informations etc) mis en place avec l’accord de Joëlle Debreilly. Néanmoins, cette dernière n’a pas la possibilité de vérifier l’ensemble des éléments des sites ainsi consultés et décline donc l’entière responsabilité de ce fait concernant les éventuels risques de contenus illicites.
L’utilisateur est donc tenu informé que durant de ses navigation sur le site www.flavoyance.fr, un ou plusieurs cookies sont capable de s’installer de façon automatique sur son ordinateur en utilisant son logiciel informatique de navigation. Un cookie c’est un assemblage de données informatique qui ne permettra pas d’identifier l’utilisateur, en revanche qui note des données concernant la navigation de l’utilisateur sur le site.
La configuration du logiciel de navigation permet d’informer de la compagnie de cookie et potentiellement, de refuser de la manière expliquée à l’ adresse suivante : www.flavoyance.fr. L’utilisateur à la possibilité toutefois de configurer le navigateur de son ordinateur afin de refuser l’installation des cookies, étant conscient que le rebut d’installation d’un cookie peut potentiellement entraîner l’incapacité d’avoir accès à plusieurs secteurs. Pour tout blocage des cookies, tapez dans un outil de recherche : blocage des cookies et suivez les explications en lien avec votre version de navigateur.
Si vous déposez un commentaire sur le site www.flavoyance.fr, il vous sera proposé d’enregistrer votre nom, adresse e-mail et site dans des cookies. C’est uniquement pour votre confort afin de ne pas avoir à saisir ces informations si vous déposez un autre commentaire plus tard. Ces cookies expirent au bout d’un an.
Si vous vous rendez sur la page de connexion, un cookie temporaire sera créé afin de déterminer si votre navigateur accepte les cookies. Il ne contient pas de données personnelles et sera supprimé automatiquement à la fermeture de votre navigateur.
Lorsque vous vous connecterez, un certain nombre de cookies seront mis en place pour enregistrer vos informations de connexion et vos préférences d’écran. La durée de vie d’un cookie de connexion est de deux jours, celle d’un cookie d’option d’écran est d’un an. Si vous cochez « Se souvenir de moi », votre cookie de connexion sera conservé pendant deux semaines. Si vous vous déconnectez de votre compte, le cookie de connexion sera effacé.
En modifiant ou en publiant une publication, un cookie supplémentaire sera enregistré dans votre navigateur. Ce cookie ne comprend aucune donnée personnelle. Il indique simplement l’ID de la publication que vous venez de modifier. Il expire au bout d’un jour.
6. Protection des biens et des personnes – Utilisation des données personnelles :
En France, les données personnelles sont par exemple protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978 , la loi n° 2004-801 datant du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.
Sur le site www.flavoyance.fr, Joëlle Debreilly ne collecte d’informations personnelles ( suivant l’article 4 loi n°78-17 du 06 janvier 1978) concernant l’utilisateur que pour la nécessité de différents services mis à disposition par le site www.flavoyance.fr. L’usager offre ces informations en toute connaissance de cause, particulièrement quand il effectue par lui-même à leur saisie. Il est alors résumé à l’usagé du site le devoir ou non de fournir ces données.
Conformément aux dispositions des articles 38 et autres de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 concernant l’informatique, aux fichiers et aux différentes libertés, n’importe quel utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition aux informations personnelles qui le concerne. Pour l’utiliser, adressez une requête à www.flavoyance.fr par email : flavoyance@gmail.com ou par lettre manuscrite signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle une réponse devra être retournée.
Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant ainsi la directive 96/9 du 11 mars 1996 concernant la protection juridique des bases de données (BDD).